Politique de Confidentialité

1. Introduction

MS PROMOTION, représentée par Monsieur Sébastien Mion, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, traitons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet groupe-mspromotion.fr.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MS PROMOTION
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 9001 L'Hacienda, Appartement 122, 66420 Le Barcarès
Établissement secondaire : 13 B rue des Tropres, 10150 Sainte-Maure

Représentée par : Monsieur Sébastien Mion, Président

E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 08 93 88 09
SIREN : 907 484 174

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons :

• Votre prénom et nom

• Votre adresse e-mail

• Votre numéro de téléphone

• Le contenu de votre message

• Le cas échéant, des informations relatives à votre projet (localisation, type de travaux, budget estimé)

• Votre consentement pour recevoir des communications de MS PROMOTION

Caractère obligatoire : Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas répondre à votre sollicitation.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

• Votre adresse IP

• Le type et la version de votre navigateur

• Votre système d'exploitation

• Les pages visitées et le temps passé sur chaque page

• La source de votre visite (site référent)

• Les interactions avec le site (clics, défilements)

• Des données de performance du site

Ces données sont collectées via :

• Google Analytics 4 (GA4) pour les statistiques de visite

• Les cookies techniques du site

3.3 Avis clients

Les avis affichés sur notre site proviennent de notre fiche Google My Business et sont gérés directement par Google selon leur propre politique de confidentialité. Nous n'avons pas de contrôle direct sur ces données.

4. Cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience utilisateur.

4.2 Les cookies que nous utilisons

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) :

• cookie-config : Cookie de configuration de la plateforme GoHighLevel, nécessaire au bon fonctionnement du site

• msgsndr_id : Cookie d'identification pour le système de messagerie

Cookies analytiques (soumis à consentement) :

• ga, ga*, gid : Cookies Google Analytics 4 pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services

4.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• Via les paramètres de votre navigateur

• En nous contactant directement

Durée de conservation des cookies :

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur

• Cookies persistants GA4 : 14 mois maximum

• Cookie de consentement : 12 mois

5. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité Données concernées Base légale Traiter vos demandes de contact et devis Nom, prénom, e-mail, téléphone, message Exécution de mesures précontractuelles Gérer la relation client Nom, prénom, e-mail, téléphone Exécution du contrat Établir devis et factures Nom, prénom, adresse, e-mail Exécution du contrat / Obligation légale Envoyer des informations sur nos services E-mail, nom, prénom Consentement explicite Analyser le trafic du site Données de navigation Intérêt légitime Assurer la sécurité du site Adresse IP, données techniques Intérêt légitime

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles à :

6.1 En interne

• Sébastien Mion, Président de MS PROMOTION, responsable du traitement, pour la gestion des demandes et la relation client

• Les collaborateurs de MS PROMOTION habilités à traiter les demandes clients

6.2 Prestataires techniques

• Elise Féty (Aventurière du Web) : Accès technique limité aux soumissions de formulaire stockées sur GoHighLevel, uniquement sur demande de MS PROMOTION pour résolution de problèmes techniques

• HighLevel Inc. : Hébergeur du site et plateforme de gestion (stockage des soumissions de formulaire)

• Google LLC : Pour les services Google Analytics et Google My Business

6.3 Obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative.

Important : Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union Européenne :

• HighLevel Inc. (États-Unis) : Hébergement et plateforme

• Google LLC (États-Unis) : Analytics et avis clients

Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne

• Le respect des principes du RGPD par nos prestataires

• Des garanties appropriées de protection des données

Pour plus d'informations sur les mesures de protection :

• HighLevel : https://www.gohighlevel.com/privacy-policy

• Google : https://policies.google.com/privacy

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation Données clients actifs Durée de la relation commerciale + 3 ans Données prospects sans suite 3 ans après le dernier contact Données comptables et factures 10 ans (obligation légale) Cookies analytiques 14 mois maximum Soumissions de formulaire sur GoHighLevel Jusqu'à suppression manuelle sur demande Données de consentement Durée de validité du consentement

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Site web sécurisé en HTTPS

• Mots de passe forts et accès restreints

• Hébergement sur des serveurs sécurisés

• Sensibilisation du personnel au traitement des données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

10.1 Droit d'accès – Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et accéder à une copie de celles-ci.

10.2 Droit de rectification – Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") – Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.

10.4 Droit à la limitation du traitement – Vous pouvez demander de limiter l'utilisation de vos données dans certains cas.

10.5 Droit d'opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

10.6 Droit à la portabilité – Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

10.7 Droit de retirer votre consentement – Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement passé.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par e-mail : [email protected]

• Par courrier : MS PROMOTION – 13 B rue des Tropres – 10150 Sainte-Maure

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité.

Pièces justificatives : Nous pouvons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : www.cnil.fr/plaintes

12. Mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

13. Décision automatisée et profilage

Nous n'utilisons aucun système de décision entièrement automatisée ou de profilage ayant des effets juridiques ou similaires sur vous.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou à nos pratiques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

MS PROMOTION
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 08 93 88 09
Adresse : 13 B rue des Tropres – 10150 Sainte-Maure

Pour les questions techniques concernant les soumissions de formulaire stockées sur GoHighLevel :

Elise Féty – Aventurière du Web
E-mail : [email protected]

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité.